DANS LE CADRE DE LA JOURNEE INTERNATIONALE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 

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2 conférences 
Quelles postures adopter dans l'accompagnement des femmes victimes avec Laëticia Marie
Identification et détection des femmes victimes avec Antoine Guernion


A la Maison des Professions Libérales 

et de Santé de Nîmes

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Publié le 2 mars 2023

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

Le dispositif entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 30 novembre 2023. 

 Les violences conjugales sont punies par la loi, qu'elles visent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s'agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. Si vous êtes victime et que vous signalez les faits, vous pouvez être aidé et protégé. Vous pouvez bénéficier de l'aide et de la protection quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France. 

Le tribunal judiciaire de Nîmes vient d'être doté de trois bracelets anti-rapprochement. Un nouveau dispositif de lutte contre les violences conjugales.

Après les téléphones "grave danger", Nîmes dispose désormais d'un nouvel outil de lutte contre les violences conjugales. Le tribunal judiciaire a été doté de trois bracelets anti-rapprochement. 

Leur principe : le conjoint ou ex-conjoint violent dispose à la fois d'un boîtier et d'un bracelet électronique qui le géolocalisent. S'il franchit la zone d'alerte (entre 1 et 10 km sur décision du juge), un signal est envoyé à un téléopérateur. La victime - qui elle aussi dispose d'un boîtier géolocalisé - est alors prévenue. Si le mis en cause ne s'éloigne pas du périmètre de sécurité, les forces de l'ordre interviennent.

Garantie supplémentaire pour la victime

Avec ce dispositif, "le porteur du bracelet a l'interdiction d'approcher", note la procureure adjointe Véronique Compan. "C'est une garantie de plus pour la victime."

Ces bracelets anti-rapprochement peuvent être attribués sur décision d'un juge, au civil (par le juge des affaires familiales) comme au pénal (soit dans le cadre d'un contrôle judiciaire avant jugement, soit dans le cadre d'un aménagement de peine avec accord de la victime). "En fait c'est une possibilité qui se décline tout au long de la chaîne judiciaire, d'où son intérêt", poursuit Véronique Compan.

Depuis 12 ans en Espagne

Ces bracelets anti-rapprochement existent depuis 12 ans déjà en Espagne. "Ca a fait ses preuves ailleurs, renchérit Etienne Morel, du Bureau d'aide aux victimes du palais de justice de Nîmes. Le téléphone "grave danger aussi a fait ses preuves mais il était limité parce que l'auteur pouvait être en contact avec la victime. Aujourd'hui il est mis à distance." 

Pour l'instant ce sont donc trois bracelets anti-rapprochements qui sont à disposition à Nîmes, mais d'autres peuvent arriver dans la foulée chez nous si les premiers sont rapidement attribués.

A partir du mois de janvier, ils seront déployés dans l'ensemble des juridictions de France.